EDITORIAL

« Action Sociale Pour Tous ... »

La France compte quelques 36000 communes et presque autant de situations disparates en matière de bénéfice d'action sociale envers les personnels territoriaux qui y sont employés.

Certaines communes, de par leur importance, bénéficient de structures organisées telles les C.O.S. ou amicales du personnel, et font, aux travers de celles-ci et par le biais de subventions municipales, bénéficier à leurs personnels d'une bonne action sociale qu'elle soit d'initiative locale, ou du fait de convention avec un organisme social national ou des deux.

D'autres beaucoup plus structurées distillent au bon vouloir de l'Autorité territoriale quelques actions sociales " maison " et prennent en charge une part, plus ou moins importante, des cotisations auprès d'organismes sociaux nationaux chargés d'apporter l'action sociale auprès des agents en leurs lieu et place.

Enfin, et certainement les plus nombreuses, les plus petites collectivités n'apportent rien en matière sociale à leurs agents. Volonté politique ? Manque de structure ? Problème budgétaire ? Les causes sont nombreuses et toujours bien fondées quand la question de l'action sociale leur est posée.

Donc pour certains agents territoriaux, c'est une prime de fin d'année, un arbre de Noël, un repas de fin d'année, des actions culturelles et ludiques, des aides, des allocations pour événements familiaux, etc.…

Pour d'autres, c'est tout juste le pot de fin d'année organisé par l'Autorité territoriale, où l'on y écoute beaucoup plus de louanges à la politique de gestion communale de la Municipalité qu'à l'exercice des missions du personnel.

Situation quelque peu dérangeante dans le contexte économique actuel, un agent oeuvrant dans une petite commune a les mêmes besoins d'aide et d'assistance sociale que celui exerçant dans une grande ou moyenne collectivité.

N'est ce pas aussi notre rôle , à nous partenaires sociaux, de faire en sorte que les choses bougent, et qu'enfin chaque agent territorial que nous sommes puisse, quel que soit le coin de France où il exerce, bénéficier d'une action sociale harmonisée sur un strict minimum. Les disparités existeront certes encore en fonction des moyens mis en œuvre et du fait de la taille de la collectivité, mais un " minimum statutaire " serait servi à l'ensemble des territoriaux.

Le projet de Loi sur la modernisation de la Fonction Publique, dont nous tous en attendons toujours les effets, prévoit dans le chapitre social une certaine harmonisation obligatoire en faveur des agents. Il préconise une cotisation obligatoire, telle celle du C.N.F.P.T., pour l'ensemble des communes. Cotisation versée auprès d'organismes sociaux nationaux, soit directement par la collectivité soit par la biais des amicales et C.O.S., ce qui, il est vrai apporterait en matière sociale une certaine équité sur l'ensemble du territoire.

Mais voilà, le projet de Loi soumis à l'examen du Sénat vient d'être renvoyé à ces auteurs pour rectification de la copie notamment sur le chapitre social, aux arguments que l'Etat ne peut financièrement supporter l'action sociale en faveur des territoriaux. A croire que soit le texte n'est pas clair, soit certains ont besoin de changer de lunettes. L'Etat est il financièrement partie prenante de la cotisation communale et obligatoire au C.N.F.P.T. ? Volonté délibérée de ne pas prendre en compte les disparités en la matière, ou mauvaise foi ?

Je pense, Cher (es) Collègues, qu'il nous faut sérieusement penser à ce problème et mettre dans la balance tout notre poids de partenaires sociaux afin de faire avancer les choses. Nos actions en C.T.P. sur les conditions de travail des Agents doivent aussi comprendre le volet social ,c'est un message important à faire passer auprès de nos Autorités territoriale en les aidant à mettre tout en œuvre dans le bien être social de leurs agents.

Ne dit on pas qu'un agent bien au travail est plus performant ?

Après les salaires, les conditions de travail, les déroulements de carrière, voici donc un nouveau combat à mener !
Conscient de votre intérêt sur ce problème, je vous remercie par avance de votre diligence en la matière, si nous réussissons à avancer sur le terrain, nous devrions pouvoir aussi le faire auprès des Instances Nationales dirigeantes.

Dans l'attente du succès de nos premières actions, je vous prie de croire, Cher (es) Collègues, à l'expression de mes sentiments les meilleurs et amicaux.

DAÜY Jean-Michel
Secrétaire Général National